CMCD

Règlement CMCD
(contribution mutualisée des clubs au développement)
2018-2019

PRÉAMBULE

Le présent règlement de la CMCD concerne l’ensemble des clubs du territoire d’Île-de-France qui évoluent en compétitions régionales de son périmètre.

Selon les principes énoncés par la fédération française de handball, ce règlement est propre à la ligue Île-de-France et ses modalités d’applications, telles que les dispositions, objectifs et sanctions, sont indépendantes de celles qui peuvent exister dans toute autre structure.

La CMCD régionale est indépendante des CMCD nationale et départementale. En conséquence un(e) licencié(e) comptabilisé(e) en CMCD nationale ou départementale peut être comptabilisé(e) en CMCD régionale

TITRE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX

Ce règlement s’applique intégralement aux clubs pour leurs équipes des catégories des plus de 16 ans, masculines et féminines.

Pour comprendre l’essentiel
La mutualisation demandée au travers de la CMCD consiste à l’apport par chaque club des éléments nécessaires au bon déroulement de l’activité et à son développement sur les plans sportif et technique. Pour cela, la CMCD comporte deux volets, le socle de base qui constitue le minimum requis, et le seuil de ressources qui évalue les moyens structurels du club. Chacun de ces deux volets se décline en domaines (sportif, technique, école d’arbitrage).

L’engagement associatif des licenciés du club contribue à l’atteinte des objectifs.

Enfin, la défaillance de l’un ou l’autre domaine (voire des deux) expose le club à des sanctions.

Qui est concerné ?
Au maximum 2 équipes (sur 3 possibles) de chaque catégorie (féminine ou masculine) engagées en championnat régional Île-de-France seront soumises à la CMCD pour un club. 

Les tableaux ci-dessous récapitulent les différentes situations.

CMCD des équipes féminines (le niveau N3 est régional)

niveau de l’équipe de référence

celle-ci est-elle soumise à la CMCD régionale ?

niveau de l’équipe réserve 1B

celle-ci est-elle soumise à la CMCD régionale ?

niveau de l’équipe réserve 1C
(et suivantes)

celle-ci est-elle soumise à la CMCD régionale ?

national (min. N2)

non

national (min. N2)

non

régional (max. N3)

oui

national (min. N2)

non

régional (max. N3)

oui

régional

oui

régional (max. N3)

oui

régional

oui

-

-

 

CMCD des équipes masculines (le niveau N3 est national)

niveau de l’équipe de référence

celle-ci est-elle soumise à la CMCD régionale ?

niveau de l’équipe réserve 1B

celle-ci est-elle soumise à la CMCD régionale ?

niveau de l’équipe réserve 1C
(et suivantes)

celle-ci est-elle soumise à la CMCD régionale ?

national

non

national

non

régional

oui

national

non

régional

oui

régional

oui

régional

oui

régional

oui

-

-

 

Un suivi rigoureux et un accompagnement des clubs

La commission puise ses informations de Gest’hand, auprès des commissions territoriales et départementales pour documenter son propre tableau de suivi. Elle examine régulièrement la situation des clubs et les tient informés, au moyen de courriers d’information ou d’alerte, des anomalies détectées.

Au-delà du simple contrôle, elle entretient avec les clubs un climat constructif pour améliorer les situations de défaillance et/ou rectifier des informations qui s’avèrent inexactes après vérification.

Points particuliers

La commission CMCD régionale étudie les cas particuliers non prévus au règlement lorsqu’ils sont justifiés par des circonstances exceptionnelles ou légitimes (exemple : blessure d’un arbitre…).

Dans ce cas précis, aucun club tiers ne pourra contester les décisions prises par la commission.

TITRE 2 – SOCLE DE BASE

2.1 Domaine sportif

Pour chaque équipe soumise, le club doit avoir engagé au plus tard le 30 novembre une équipe de moins de 13 ans, ou moins de 15 ans ou moins de 17 ans ou moins de 18 ans. Il peut s’agir d’une équipe engagée en championnat départemental ou régional et doit comprendre au moins 7 joueurs ou joueuses de même sexe que l’équipe de référence.

2.2 Domaine technique

Pour chaque équipe de pré-nationale ou N3 régional fém. soumise, le club doit disposer d’un entraineur régional.

Pour chaque équipe d’excellence ou d’honneur soumise le club doit disposer d’un animateur handball.

Le club qui ne possèderait pas l’entraineur ou l’animateur demandé, pourrait le remplacer par un entraineur ou animateur en formation sur validation de la commission technique régionale ou départementale et sous réserve qu’il obtienne le niveau requis.

Une licence blanche ne peut pas être comptabilisée en socle de base.

Une même personne titulaire à la fois d’une carte d’entraineur en cours de validité et d’une carte d’animateur elle aussi en cours de validité ne peut compter qu’une seule fois.

2.3 Domaine arbitrage

Pour chaque équipe soumise, le club doit présenter un arbitre de grade régional validé par la CRA qui doit assurer au minimum 12 prestations sur désignation de la CRA. Ces prestations sont constituées par des arbitrages de matches en catégorie plus de 16 ans ou moins de 20 ans masculin et/ou plus de 16 ans féminin et des matches du championnat de France jeunes ainsi que des matches de coupe de France (ne sont pas pris en compte les arbitrages effectués dans le championnat «Sport en entreprise»)

Le club qui ne possèderait pas l’arbitre régional au début de la saison, peut le remplacer par un arbitre départemental en formation d’arbitre régional sur validation de la CRA et sous réserve qu’il obtienne son grade d’arbitre régional.

Pour cette année de transition, si un club est soumis à la CMCD régionale pour une équipe de N3 régionale fém. et 1 autre équipe régionale féminine, il lui sera demandé, pour ces 2 équipes d’avoir 2 arbitres dont 1 de niveau au moins régional.

Les dates de disponibilité fournies à la CRA par les arbitres doivent être réparties de façon égale sur les trois tiers de la saison sportive.

Une licence blanche ne peut être comptabilisée en socle de base.

L’arbitre du socle de base peut être comptabilisé dans les ressources du club.

En cas de mutation d’arbitre, le club d’accueil qui souhaite bénéficier des prestations de l’arbitre muté(e) doit présenter l’accord écrit du club quitté dans le mois qui suit la date de qualification.

Exception : les arbitres nouvellement promus au grade régional après une formation au cours de la saison ne sont pas soumis à la règle des 12 arbitrages.

Précision : Pour la répartition des arbitrages, et pour éviter les confusions, la notion de «tiers de saison» est préférée aux trimestres car ces derniers, inspirés par le calendrier scolaire, ne correspondent pas à notre réalité sportive.

• Le 1er tiers de la saison cours jusqu’à fin novembre (en cas de non-respect du nombre d’arbitrage, compensation obligatoire au 2e tiers et avertissement au club)

• Le deuxième jusqu’à fin février (en cas de non-respect du nombre d’arbitrage, compensation obligatoire au 3e tiers. Si le retard du 1er tiers de saison n’est pas rattrapé, l’arbitre devra fournir à la CRA une (des) date(s) supplémentaire(s) pour le 3e tiers de saison, il verra par conséquent son objectif individuel passer de 12 à 12+X (X étant le nombre de match en retard)

• Le troisième s’étend jusqu’à la fin de la saison

Avertissement : les rencontres moins de 13, moins de 15, moins de 17 ans et moins de 18 ans arbitrées par des juges-arbitres âgés de plus de 23 ans ne sont pas pris en considération, celles-ci devant être arbitrées en priorité par des JAJ âgés de 14 à 18 ans

2.4 Domaine Juge Arbitre Jeune

Les juges arbitres jeunes doivent être nés/nées en 2000, 2001, 2002, 2003 & 2004. Aucune dérogation ne sera acceptée.

Pour chaque équipe soumise, le club doit présenter deux juges arbitres jeunes ayant effectué(e)s un minimum de 6 arbitrages dont au moins 2 par tiers de saison.

Ces juges-arbitres jeunes peuvent être :

• JAJ régional

• JAJ départemental

• JAJ club

Un juge-arbitre jeune du socle de base peut être comptabilisé dans les ressources du club.

Un juge-arbitre jeune de 17 ou 18 ans, titulaire d’une licence blanche ne peut être comptabilisé en socle de base mais peut l’être dans le seuil de ressources.

En cas de mutation de juge-arbitre jeune, le club d’accueil qui souhaite bénéficier des prestations du (de la) juge-arbitre jeune muté(e) doit présenter avant le 31 décembre de la saison en cours l’accord écrit du club quitté.

Lors de tournois et/ou de rencontres « sur plateaux », les prestations d’un même juge-arbitre jeune ne pourront être comptées plus d’une fois.

2.5 Dispositions en cas de carence du socle de base

En cas de carence du socle de base au 31 mai de la saison en cours, l’équipe concernée commencera la saison suivante (en 1re phase si play-offs / play-downs) avec un handicap déterminé ainsi :

• si elle est intégrée à une poule de 8 équipes, pénalité de 5 points pour une défaillance dans un domaine, et de 7 points si elle est défaillante dans deux domaines ou plus ;

• si elle est intégrée à une poule de 10 équipes, pénalité de 6 points pour une défaillance dans un domaine, et de 8 points si elle est défaillante dans deux domaines ou plus ;

• si elle est intégrée à une poule de 12 équipes, pénalité de 7 points pour une défaillance dans un domaine, et de 9 points si elle est défaillante dans deux domaines ou plus.

En cas de défaillance du socle de base une deuxième année de suite, le club se verra pénalisé de 4 points supplémentaires qui seront retirés dès la fin de saison.

TITRE 3 – SEUIL DE RESSOURCES

Le seuil de ressources est un indicateur qui mesure l’engagement des clubs en matière de développement, de formation et de structuration.

Des points sont attribués pour les domaines sportif, technique et école d’arbitrage ; une valeur cible minimum est fixée pour chaque domaine et un objectif est assigné pour la totalité des trois. L’implication dans le domaine associatif rapporte des points qui peuvent participer à l’atteinte de l’objectif.

Si toutes les cibles des domaines sont atteintes le seuil de ressources global l’est également, le club est alors en conformité.

3.1 Domaine sportif

points

cible

pré-nationale

& N3 régionale

excellence 

et honneur

équipe de jeune du même sexe que l’équipe de référence moins de 13, moins de 15, moins de 17, moins de 20 ans *

40 pts par équipe

140 points

110 points

équipe de jeune de l’autre sexe que l’équipe de référence moins de 13, moins de 15, moins de 17, moins de 20 ans *

20 pts par équipe

équipes de jeunes en région

30 pts

équipes de jeunes en national 

70 pts

label école de handball bronze

20 pts

label école de handball argent

40 pts

label école de handball or

80 pts

 

3.2 Domaine technique

points

cible

pré-nationale & N3 régionale

excellence et honneur

animateur handball 

30 pts

140 points

110 points

entraîneur régional 

50 pts

entraineur inter-régional 

70 pts

entraineur fédéral 

100 pts

cadre titulaire d’un BEES handball ou d’un brevet professionnel (BP) sport collectif mention handball

50 pts

cadre formateur au sein de l’ETR (hors cadre d’état)

30 pts

animateur handball en formation 

30 pts

entraineur régional en formation 

30 pts

entraineur interrégional en formation 

30 pts

entraineur fédéral en formation 

40 pts

Bonus par cadre féminin

5 pts / pers.

 

Une même personne titulaire à la fois d’une carte d’entraineur en cours de validité et d’une carte d’animateur, également en cours de validité, ne peut compter qu’une seule fois.

3.3 Domaine arbitrage

points

cible

pré-nationale & N3 régionale

excellence et honneur

juge-arbitre stagiaire

30 pts

100 points

80 points

juge-arbitre départemental

50 pts

juge-arbitre régional 

70 pts

juge-arbitre national

100 pts

juge-arbitre superviseur

30 pts

délégué national ou territorial

30 pts

fonctionnement reconnu d’une école d’arbitrage labellisée

50 pts

bonus école d’arbitrage label bronze 

15 pts

bonus école d’arbitrage argent

30 pts

bonus école d’arbitrage or

60 pts

bonus juge-arbitre en formation départementale

10 pts

bonus juge-arbitre en formation régionale

20 pts

bonus juge-arbitre en formation nationale

30 pts

bonus juge-arbitre féminin

5 pts / pers.

 

Ne sont pris en compte que les juges-arbitres validés par leur instance.

3.4 Domaine Jeunes Arbitres

 

points

cible

pré-nationale & N3 régionale

excellence et honneur

juge-arbitre jeune club

20 pts

60 points

40 points

juge-arbitre jeune départemental

40 pts

juge-arbitre jeune régional

60 pts

juge-arbitre jeune national

100 pts

animateur école d’arbitrage

80 pts

accompagnateur sur match

60 pts

fonctionnement reconnu d’une école d’arbitrage labellisée

50 pts

bonus juge-arbitre jeune féminin

5 pts

 

3.5 Domaine associatif

La dimension du club et l’implication de ses membres dans le fonctionnement des instances apportent des points qui pourront venir palier une insuffisance dans les domaines précédents et contribuer ainsi à l’atteinte de l’objectif.

Dans le cadre de la CMCD (équipes soumises) le club verra ses licences comptabilisées par genre (masculin ou féminine). Si le club ne dispose d’équipe soumise à la CMCD que dans un genre, c’est le nombre total de licenciés qui sera pris en compte.

licence pratiquants

1 point par tranche de 20 entamée

licence événementielles

1 point par tranche de 100 entamée

licences dirigeants(es)

1 point par tranche de 5 entamée

licences loisirs 

1 point par tranche de 20 entamée

officiels de table

10 pts (minimum de 7 matches en championnat national ou régional)

membres élus dans une structure FFHandball, ligue ou comité 

30 points

membres dans une commission FFHandball, ligue ou comité

30 points

un bonus est attribué à chaque dirigeante féminine ci-dessus

10 points par personne concernée

 

3.6 Objectif à atteindre et pénalités éventuelles

L’objectif est d’atteindre d’une part la cible de chacun des domaines et d’autre part le seuil de ressources global de :

• 440 points pour une équipe en pré-national ou N3 régionale féminine

• 340 points pour une équipe en excellence ou en honneur 

Si toutes les cibles des domaines sont atteintes le seuil de ressources global l’est également, le club est alors en conformité.

Afin de ne pas pénaliser brutalement un club qui serait défaillant dans un ou plusieurs domaines mais qui serait performant dans un autre, il est établi un handicap progressif comme suit :

• Si le club est défaillant dans un des quatre domaines, le seuil global à atteindre est majoré de 20 % (528/408 pts).

• Si le club est défaillant dans deux des quatre domaines, le seuil global à atteindre est majoré de 40 % (616/476pts).

• Si le club est défaillant dans trois des quatre domaines, le seuil global à atteindre est majoré de 60 % (704/508pts).

Dans le cas où le club atteint le seuil global de ressources ainsi majoré, il est considéré en conformité.

Dans le cas où le club n’atteint pas le seuil global de ressources réévalué, il lui est possible d’ajouter des points d’engagement associatif. Si l’ajout de ces points ne lui permet toujours pas d’atteindre le seuil de ressources global, il n’est pas en conformité et sera pénalisé au début de la saison suivante de 3 points par domaine défaillant.