CMCD

Règlement CMCD
(contribution mutualisée des clubs au développement)
2022-2023

 

Le règlement complet est à retrouver dans l'annuaire des règlements de la ligue Île-de-France

 

PRÉAMBULE

Le présent règlement de la CMCD concerne l’ensemble des clubs du territoire d’Île-de-France qui évoluent en compétitions régionales de son périmètre.

Pour comprendre l’essentiel

L’objectif de la CMCD est de soutenir les clubs dans leur développement à long terme tout en mutualisant les ressources de l’ensemble des clubs du territoire afin de garantir la bonne organisation et tenue des compétitions.

Pour cela, la CMCD comporte trois niveaux : 

  • Le socle incompressible : considéré comme le minimum incompressible pour participer à la vie de la ligue et donc prendre part à ses compétitions, tout manquement à ce seuil quel qu’il soit entraîne une sanction. 
  • Le socle de développement : ce socle est composé de 4 axes (sportif, technique, arbitrage, école d’arbitrage) qui comportent chacun un critère principal pour être validé (et obtenir 10 points) et des bonus qui peuvent être obtenus par les clubs qui dépassent le critère principal (ex : un club disposant de plus d’entraîneurs de niveau régional que requis se verra attribuer des points de bonus).
    L’ensemble des points obtenus (critères +  bonus) sont additionnés dans une moyenne globale. 
    La note minimale de 35 doit être atteinte afin de valider le socle de développement et donc la CMCD régionale. Si elle ne l’est pas, des sanctions s’appliqueront.
    Si la note de 50 est atteinte, le club est valorisé par l’attribution de formations gratuites afin qu’il soit supporté dans la poursuite de son développement. 
  • En rattrapage / le socle de spécialisation : pour les clubs n’ayant pas validé le socle de développement, et sous réserve qu’ils aient déposé au plus tard le 31 octobre 2022 un Projet triennal de contribution au développement qui ait été validé par la CSR et le Bureau Directeur de la ligue, la CMCD pourra être validée sous réserve de la validation de ce socle.
    Cette disposition vise particulièrement les petits clubs qui ont des difficultés à remplir l’intégralité des critères CMCD demandés ou les clubs visant une pratique non sportive et pour lesquels les critères CMCD des deux premiers socles sont donc peu adaptés.

Le club qui n’aura pas validé le socle de développement et qui ne validera pas ce socle de spécialisation sera sanctionné.


TITRE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX

Au maximum 2 équipes (sur 3 possibles) de chaque catégorie (féminine ou masculine) engagées en championnat régional IDF seront soumises à la CMCD pour un club.

Qui est concerné ?
Au maximum 2 équipes (sur 3 possibles) de chaque catégorie (féminine ou masculine) engagées en championnat régional Île-de-France seront soumises à la CMCD pour un club.

Un suivi rigoureux et un accompagnement des clubs

La commission puise ses informations de Gest’hand, auprès des commissions territoriales et départementales pour documenter son propre tableau de suivi. Elle examine régulièrement la situation des clubs et les tient informés, au moyen de courriers d’information ou d’alerte, des anomalies détectées.

Au-delà du simple contrôle, elle entretient avec les clubs un climat constructif pour améliorer les situations de défaillance et/ou rectifier des informations qui s’avèrent inexactes après vérification.

Points particuliers

La commission CMCD régionale étudie les cas particuliers non prévus au règlement lorsqu’ils sont justifiés par des circonstances exceptionnelles ou légitimes (exemple : blessure d’un arbitre…).

Dans ce cas précis, aucun club tiers ne pourra contester les décisions prises par la commission.

 

TITRE 2 – SOCLE INCOMPRESSIBLE

2.1 Critère sportif

Pour chaque équipe plus de 16 ans masculine ou féminine engagée au niveau régional, le club doit avoir engagé au plus tard le 30 novembre une équipe de moins de 13 ans, ou moins de 15 ans ou moins de 18 ans. Il peut s’agir d’une équipe engagée en championnat départemental ou régional et doit comprendre au moins 7 joueurs ou joueuses de même sexe que l’équipe de référence.

 
2.2 Critère technique

Féminines : 

  • Si l’équipe de plus haut niveau du club évolue au niveau national, ou en N3R, ou en prénationale le club doit disposer d’un entraineur régional (ou niveau supérieur) ou qualification équivalente.
  • Si l’équipe de plus haut niveau du club évolue en Excellence, le club doit disposer d’un animateur handball (ou niveau supérieur) ou qualification équivalente.

Masculins : 

  • Si l’équipe de plus haut niveau du club évolue au niveau national, ou en prénationale, ou en excellence, le club doit disposer d’un entraineur régional (ou niveau supérieur) ou qualification équivalente ;
  • Si l’équipe de plus haut niveau du club évolue en honneur, le club doit disposer d’un animateur handball (ou niveau supérieur) ou qualification équivalente.

Le club qui ne possèderait pas l’entraineur ou l’animateur (ou qualification équivalente) demandé, pourrait le remplacer par un entraineur ou animateur (ou qualification équivalente) en formation sur validation de la commission technique régionale ou départementale et sous réserve qu’il obtienne le niveau requis. Une licence blanche ne peut pas être comptabilisée en socle incompressible. Une même personne titulaire à la fois d’une carte d’entraineur en cours de validité et d’une carte d’animateur elle aussi en cours de validité ne peut compter qu’une seule fois.

 

2.3 Critère arbitrage

Pour chaque équipe plus de 16 ans masculine ou féminine engagée au niveau régional, le club doit présenter un arbitre de grade territorial T1 ou T2 (ou national), validé par la CTA (ou la CNA) qui doit assurer au minimum 12 prestations sur désignation de la CTA. Ces prestations sont constituées par des arbitrages de matches en catégorie plus de 16 ans et des matches du championnat de France jeunes ainsi que des matches de coupe de France (ne sont pas pris en compte les arbitrages effectués dans le championnat « Sport en entreprise »). Alternativement, le club peut présenter un accompagnateur d’école d’arbitrage ayant été inscrit au moins sur 7 feuilles de match (journées différentes) sous réserve que le club dispose d’au moins 1 animateur d’école d’arbitrage.

Le club qui ne possèderait pas le juge-arbitre territorial T1 ou T2 (ou national) au début de la saison, peut le remplacer par un juge-arbitre territorial T3 en formation régionale de juge-arbitre territorial T2 sur validation de la CTA et sous réserve qu’il obtienne son grade de juge-arbitre territorial T2.

Le club qui ne possèderait pas l’animateur d’école d’arbitrage au début de la saison, peut le remplacer par un animateur d’école d’arbitrage en formation sous réserve qu’il obtienne son diplôme avant le 31 mai.

Le club qui ne possèderait pas l’accompagnateur d’école d’arbitrage au début de la saison, peut le remplacer par un accompagnateur d’école d’arbitrage en formation sous réserve qu’il obtienne son diplôme avant le 31 mai.

Les dates de disponibilité fournies à la CTA par les arbitres doivent être réparties de façon égale sur les trois tiers de la saison sportive.

Une licence blanche ne peut être comptabilisée en socle incompressible.

En cas de mutation d’arbitre, d’animateur EA ou d’accompagnateur EA, le club d’accueil qui souhaite bénéficier des prestations du juge-arbitre muté(e) doit présenter l’accord écrit du club quitté dans le mois qui suit la date de qualification.

Exception :

• Les juge-arbitres nouvellement promus au grade régional après une formation au cours de la saison ne sont pas soumis à la règle des 12 arbitrages.

• Les accompagnateurs d’école d’arbitrage certifiés après une formation au cours de la saison ne sont pas soumis à la règle des 7 accompagnements.

Précision :  Pour la répartition des arbitrages, et pour éviter les confusions, la notion de « tiers de saison » est préférée aux trimestres car ces derniers, inspirés par le calendrier scolaire, ne correspondent pas à notre réalité sportive.

•Le 1er tiers de la saison cours jusqu’à fin novembre (en cas de non-respect du nombre d’arbitrage, compensation obligatoire au 2e tiers et avertissement au club)

• Le deuxième jusqu’à fin février (en cas de non-respect du nombre d’arbitrage, compensation obligatoire au 3e tiers. Si le retard du 1er tiers de saison n’est pas rattrapé, l’arbitre devra fournir à la CTA une (des) date(s) supplémentaire(s) pour le 3e tiers de saison, il verra par conséquent son objectif individuel passer de 12 à 12+X (X étant le nombre de match en retard)

• Le troisième s’étend jusqu’à la fin de la saison

Avertissement : les rencontres moins de 13, moins de 15, moins de 17 ans et moins de 18 ans arbitrées par des juges-arbitres âgés de plus de 20 ans ne sont pas pris en considération, celles-ci devant être arbitrées en priorité par des JAJ âgés de 14 à 20 ans.

 

2.4 Critère Juge-Arbitre Jeune

Les juges arbitres jeunes doivent avoir moins de vingt (20) ans révolus lors de la première journée de compétition de la saison. Aucune dérogation ne sera acceptée.

Lorsque le club dispose d’au moins une équipe au niveau régional ou national, il doit présenter deux juges arbitres jeunes de niveau territorial T1, T2 ou T3 (dont a minima une jeune fille si le club dispose d’au moins une équipe féminine en région) ayant effectué(e)s un minimum de 6 arbitrages sur des journées différentes.

En cas de mutation de juge-arbitre jeune, le club d’accueil qui souhaite bénéficier des prestations du (de la) juge-arbitre jeune muté(e) doit présenter dans le mois qui suit la date de qualification l’accord écrit du club quitté.

Lors de tournois et/ou de rencontres « sur plateaux », les prestations d’un même juge-arbitre jeune ne pourront être comptées plus d’une fois.

 

2.5 Dispositions en cas de carence du socle de base

En cas de carence à l’un quelconque des critères du socle incompressible au 31 mai de la saison en cours, l’équipe concernée commencera la saison suivante (en 1re phase si play-offs / play-downs) avec un handicap déterminé ainsi :

• si elle est intégrée à une poule de 8 équipes, pénalité de 7 points ;
• si elle est intégrée à une poule de 10 équipes, pénalité de 8 points ;
• si elle est intégrée à une poule de 12 équipes, pénalité de 9 points.

En cas de défaillance du socle de base une deuxième année de suite, le club se verra pénalisé de 4 points supplémentaires qui seront retirés dès la fin de saison.

 

TITRE 3 – SEUIL DE DÉVELOPPEMENT

3.1 Axe sportif

Critère principal : lorsqu’un club dispose d’au moins une équipe masculine (resp féminine) engagée au niveau régional ou national, il doit avoir engagé au plus tard le 30 novembre une équipe de moins de 13 ans masculine (resp. féminine), et moins de 15 ans masculine (resp. féminine) et moins de 18 ans masculine (resp. féminine). Il peut s’agir d’une équipe engagée en championnat départemental ou régional et doit comprendre au moins 7 joueurs (resp. joueuse).

Toutes les dispositions concernant les équipes jeunes, masculines ou féminines, y compris les bonus décrits à l’article 3.5 ci-après, s’appliquent aux clubs faisant partie d’une entente si bien qu’un club ne disposant pas d’une équipe U13 (par exemple) mais faisant partie d’une entente disposant d’une équipe U13 est considéré comme disposant effectivement d’une équipe U13. 

La validation du critère principal en masculin (resp. féminin) apporte 10 points (resp. 10 points). 

Des points bonus détaillés à l’article 3.5 peuvent venir compléter cet axe. 

 

3.2 Axe technique

Critère principal : pour chaque équipe plus de 16 ans engagée en championnat régional, le club doit disposer d’un entraîneur régional ou de niveau supérieur. 

Le club qui ne possèderait pas l’entraîneur demandé, pourrait le remplacer par un entraîneur en formation sur validation de la commission technique régionale et sous réserve qu’il obtienne le niveau requis.

Une licence blanche ne peut pas être comptabilisée.

La validation du critère principal apporte 10 points. 

Des points bonus détaillés à l’article 3.5 peuvent venir compléter cet axe.

 

3.3 Axe arbitrage

Critère principal : Pour chaque équipe plus de 16 ans engagée en championnat régional, le club doit présenter un juge-arbitre territorial T1 ou T2 validé par la CTA ou un juge-arbitre national validé par la CNA qui doit assurer au minimum 12 prestations sur désignation de la CTA. Ces prestations sont constituées par des arbitrages de matches en catégorie plus de 16 ans et des matches du championnat de France jeunes ainsi que des matches de coupe de France (ne sont pas pris en compte les arbitrages effectués dans le championnat « Sport en entreprise »). 

Le club qui ne possèderait pas le juge-arbitre T1 ou T2 (ou supérieur) au début de la saison, peut le remplacer par un juge-arbitre T3 en formation régionale de juge-arbitre T2 sous réserve qu’il soit validé à l’issue de celle-ci.

Les dates de disponibilité fournies à la CTA ou la CNA par les arbitres doivent être réparties de façon égale sur les trois tiers de la saison sportive.

Une licence blanche ne peut être comptabilisée.

En cas de mutation d’arbitre, le club d’accueil qui souhaite bénéficier des prestations du juge-arbitre muté(e) doit présenter l’accord écrit du club quitté dans le mois qui suit la date de qualification.

Exception : Les juge-arbitres nouvellement promus au rang T2 après une formation régionale au cours de la saison ne sont pas soumis à la règle des 12 arbitrages.

Précision : Pour la répartition des arbitrages, et pour éviter les confusions, la notion de « tiers de saison » est préférée aux trimestres car ces derniers, inspirés par le calendrier scolaire, ne correspondent pas à notre réalité sportive :

• Le 1er tiers de la saison cours jusqu’à fin novembre (en cas de non-respect du nombre d’arbitrage, compensation obligatoire au 2e tiers et avertissement au club).
• Le deuxième jusqu’à fin février (en cas de non-respect du nombre d’arbitrage, compensation obligatoire au 3e tiers. Si le retard du 1er tiers de saison n’est pas rattrapé, l’arbitre devra fournir à la CTA une (des) date(s) supplémentaire(s) pour le 3e tiers de saison, il verra par conséquent son objectif individuel passer de 12 à 12+X (X étant le nombre de match en retard).
• Le troisième s’étend jusqu’à la fin de la saison.

Avertissement : les rencontres moins de 13, moins de 15, moins de 17 ans et moins de 18 ans arbitrées par des juges-arbitres âgés de plus de 20 ans ne sont pas pris en considération, celles-ci devant être arbitrées en priorité par des JAJ âgés de 14 à 20 ans.

La validation du critère principal en masculin (resp. féminin) apporte 10 points (resp. 10 points). 

Des points bonus détaillés à l’article 3.5 peuvent venir compléter cet axe. 

 

3.4 Axe école d’arbitrage

Les juges arbitres jeunes sont définis tels qu’à l’article 2.4 du présent règlement.

Critère principal : pour chaque équipe plus de 16 ans engagée en championnat régional, le club doit présenter deux juges arbitres jeunes ayant effectué(e)s un minimum de 6 arbitrages dont au moins 2 par tiers de saison.

Ces juges-arbitres jeunes peuvent être :

– JAJ territorial T1 ou T2

– JAJ territorial T3

Un juge-arbitre jeune club n’est pas comptabilisé. 

Un juge-arbitre jeune de 17 à 20 ans, titulaire d’une licence blanche ne peut être comptabilisé. 

En cas de mutation de juge-arbitre jeune, le club d’accueil qui souhaite bénéficier des prestations du (de la) juge-arbitre jeune muté(e) doit présenter dans le mois qui suit la date de qualification l’accord écrit du club quitté.

Lors de tournois et/ou de rencontres « sur plateaux », les prestations d’un même juge-arbitre jeune ne pourront être comptées plus d’une fois.

De plus, pour valider chaque juge-arbitre jeune, le club doit présenter un accompagnateur d’école d’arbitrage ayant été inscrit au moins sur 7 feuilles de match (journées différentes) et disposer d’au moins 1 animateur d’école d’arbitrage pour l’ensemble du club. 

Les accompagnateurs d’école d’arbitrage certifiés après une formation au cours de la saison ne sont pas soumis à la règle des 7 accompagnements.

La validation du critère principal apporte 10 points. 

Des points bonus détaillés à l’article 3.5 peuvent venir compléter cet axe (cf annuaire des textes règlementaires 22-23).

 

3.5 Tableau des bonus

En plus des points accordés pour l’atteinte des critères principaux du socle de développement, le club pourra obtenir des points de bonus dans les cas suivants : 

3.5.1

Axe sportif

points

 

Filière masculine (resp. féminine) complète (filière complète = telle que décrite au critère principal en 3.1 des présentes) alors que le club ne dispose pas d’équipe masculine (resp. féminine) plus de 16 ans au niveau régional

3 points

Le club dispose d’une équipe jeune masculine (resp. féminine) engagée en championnat de France ET une équipe jeune masculine (resp. féminine) engagée en championnat régional

3 points

Le club dispose d’une équipe réserve engagée au plus haut niveau territorial

1 point

Le critère principal était rempli sur la saison N-1

2 points

 

3.5.2

Axe technique

points

 

Le club dispose d’un entraîneur régional supplémentaire non comptabilisé dans le critère principal (nombre de points bonus multiplié par le nombre d’entraîneurs régionaux supplémentaires)

3 points

Le club dispose d’une entraîneure régional (ou d'un niveau supérieur) féminine (nombre de points bonus multiplié par le nombre d’entraîneurs régionaux ou de niveau supérieur de sexe féminin)

3 points

Point pour chaque entraîneur ayant validé une formation d’entraîneur régional (ou d'un niveau supérieur) au cours des 3 dernières saisons, y compris si celui-ci a quitté le club depuis

1 point

Le critère principal était rempli sur la saison N-1

2 points

 

3.5.3

Axe arbitrage

points

 

Le club dispose d’un arbitre territorial T1 ou T2 ou national supplémentaire non comptabilisé dans le critère principal (nombre de points bonus multiplié par le nombre d’arbitres territoriaux T1 ou T2 ou national supplémentaires) et ayant effectué les quotas requis en 3.3

3 points

Le club dispose d’un arbitre ayant dépassé les trente (30) arbitrages sur la saison selon les critères définis au critère principal (nombre de points bonus multiplié par le nombre d’arbitres dans cette situation)

3 points

Le club dispose d’un juge arbitre territorial T1 ou T2  ou national féminin (nombre de points bonus multiplié par le nombre de juge-arbitres territoriaux T1 ou T2  ou nationaux féminins)

3 points

 

Le club dispose d’un responsable salle et compétition formé et validé par la CTA ayant été présent sur au moins 8 feuilles de match au cours de la saison

2 points

 

Le critère principal était rempli sur la saison N-1

2 points

 

3.5.3

Axe école d’arbitrage

points

 

Le club dispose d’un binôme de juge-arbitre jeune territorial supplémentaire non comptabilisé dans le critère principal (nombre de points bonus multiplié par le nombre de binômes de juges arbitres territoriaux supplémentaires) et ayant effectué les quotas requis en 3.4

3 points

Le club dispose d’un juge-arbitre ayant été JAJ au club sur  les 3 dernières saisons, y compris si ce JA  a changé de club sur la saison en cours

3 points

Le club dispose d’un binôme de JAJ l’ayant été pendant 3 ans de suite, y compris si l’un des arbitres ou le binôme n’était pas au club sur l’intégralité des 3 années

1 point

 

Le club dispose d’une JAJ féminine (nombre de points bonus multiplié par le nombre de JAJ féminines)

3 points

 

Le critère principal était rempli sur la saison N-1

2 points

 

3.6 Validation du socle de développement et valorisation du développement

Le club valide le socle de développement si les points (bonus et points liés au critère principal) qu’il obtient sont égaux ou supérieurs à trente cinq (35). 

Si le nombre de points est inférieur, il est en carence sur le socle de développement. 

Si le nombre de points est égal ou supérieur à cinquante (50), la ligue offrira au club une formation de dirigeant de son choix (parmi les formations proposées au catalogue de formation de la ligue) pour un.e de ses licencié.e.s afin de valoriser son action et de l’aider à poursuivre son développement. 

Si le nombre de points est égal ou supérieur à soixante (60), la ligue offrira au club une deuxième formation de dirigeant de son choix (parmi les formations proposées au catalogue de formation de la ligue) pour un.e de ses licencié.e.s afin de valoriser son action et de l’aider à poursuivre son développement. 

Et ainsi de suite pour chaque dizaine de points supplémentaires atteinte. 

 

3.7 Dispositions en cas de carence du socle de développement
3.7.1 Dans le cas où le club n’a pas déposé de Projet triennal de contribution au développement ou que celui-ci n’a pas été validé. 

Si le club est en carence du socle de développement et qu’il n’a pas déposé de Projet triennal de contribution au développement tel que décrit et dans les conditions de l’article 4.1 du présent règlement, alors l’équipe concernée commencera la saison suivante (en 1re phase si play-offs / play-downs) avec un handicap déterminé ainsi :

• si elle est intégrée à une poule de 8 équipes, pénalité de 5 points ;

• si elle est intégrée à une poule de 10 équipes, pénalité de 6 points ;

• si elle est intégrée à une poule de 12 équipes, pénalité de 7 points.

En cas de défaillance une deuxième année de suite, le club se verra pénalisé de 4 points supplémentaires qui seront retirés dès la fin de saison.

 

3.7.2 Dans le cas où le club a déposé de Projet triennal de contribution au développement et que celui-ci a été validé. 

Dans ce cas, la CSR étudie la conformité du club à son projet de développement tel que décrit à l’article 4 du présent règlement.

 

TITRE 4 – PROJET TRIENNAL DE CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT ET SOCLE DE SPÉCIALISATION

 
4.1 Définition du Projet triennal de contribution au développement

Un Projet triennal de contribution au développement est un document rédigé déposé par le club auprès de la CSR (par envoi courrier ou couriel) au plus tard le 31 octobre 2022 (et respectivement au 31 octobre 2025 et ainsi de suite tous les 3 ans) dans lequel le club détaille : 

– un projet de développement détaillé qui doit obligatoirement s’inscrire dans un des axes définis à l’article 4.3 ci-après
– 5 critères chiffrés et quantifiables permettant d’évaluer l’atteinte de ces objectifs (par exemple, un club ayant un projet de féminisation pourra avoir comme critère chiffré le nombre de pratiquantes féminines licenciées). 

Par exception, un club qui atteint le niveau régional alors qu’il n’avait aucune équipe engagée en région pourra déposer un projet triennal au plus tard le 31 octobre de la saison où il atteint le championnat régional. 

Un club qui, au cours de la réalisation de son projet triennal, voit sa ou ses équipe(s) adulte(s) reléguée(s) en championnat départemental, verra par la même occasion son Projet triennal s’arrêter. Il aura la faculté d’en re-déposer un lors d’une nouvelle accession en région. 

Ce projet est discuté, éventuellement amendé, et validé par une commission constituée d’au moins 2 membres de la CSR et de 1 représentant du Bureau Directeur de la ligue, étant précisé que que l’intégralité des membres de la CSR et du BD peuvent siéger à ladite commission. 

La commission apportera un soin tout particulier à vérifier que chacun des 5 critères est bien mesurable de manière objective et quantitative. 

 

4.2 Validation annuelle du socle de spécialisation

Chaque année, pour les clubs n’ayant pas rempli le socle de développement et ayant un Projet triennal de contribution au développement validé, la CSR étudiera l’atteinte des objectifs définis au projet. 

L’atteinte de chacun des 5 critères d’évaluation apporte 5 points au club. L’atteinte de 50 % du critère d’évaluation lui apporte 3 points. 

À l’issue de la première année du Projet triennal de contribution au développement, si le club obtient 13 points au minimum, son socle de spécialisation est validé.

À l’issue de la deuxième année du Projet triennal de contribution au développement, si le club obtient 18 points au minimum, son socle de spécialisation est validé.

À l’issue de la troisième et dernière année du Projet triennal de contribution au développement, si le club obtient 23 points au minimum, son socle de spécialisation est validé.

Dans le cas où le socle de spécialisation n’est pas validé, le club est en carence.

 

4.3 Axes de développement

Pour la première période triennal débutant le 31 octobre 2022, les axes de développement retenus sont : 

– développement de l’école d’arbitrage
– développement de la féminisation
– développement de l’arbitrage adulte
– développement des nouvelles pratiques / du handball loisir
– développement auprès du jeune public
– développement du hand adapté

 

4.4 Dispositions en cas de carence du socle de spécialisation

En cas de carence du socle de spécialisation & de carence dans le même temps du socle de développement au 31 mai de la saison en cours, l’équipe concernée commencera la saison suivante (en 1re phase si play-offs / play-downs) avec un handicap déterminé ainsi :

• si elle est intégrée à une poule de 8 équipes, pénalité de 7 points ;

• si elle est intégrée à une poule de 10 équipes, pénalité de 8 points ;

• si elle est intégrée à une poule de 12 équipes, pénalité de 9 points.

En cas de défaillance une deuxième année de suite, le club se verra pénalisé de 4 points supplémentaires qui seront retirés dès la fin de saison.