Qualifications

La commission des Statuts & règlements a pour attributions : 

– de veiller au respect des dispositions réglementaires en matière de qualification, et appliquer les dispositions réglementaires prévues en cas de défaillance,
– de prononcer les mutations conformément aux textes en vigueur.

 

Pour toute question relative à ce domaine, vous pouvez vous adresser à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.