Création de club

Fiche récapitulative des étapes de création d'un club

Étape 1 / Élaboration d’un diagnostic de son environnement. Action prioritaire : rencontrer ses partenaires institutionnels pour connaître les aides possibles et demander des créneaux d’entraînement

Étape 2 / Rédaction des statuts

Étape 3 / Organisation d’une Assemblée Générale Constitutive & élection (ou désignation) du premier conseil d’administration et/ou du bureau

Étape 4 / Déclaration à la préfecture

Étape 5 / Demande de publication au Journal Officiel

Étape 6 / Réception des récépissés de déclaration de la préfecture et de publication de la création au JO

Étape 7 / Mise en place d’un cahier des registres (non obligatoire) sur lequel doit être consigné :

• les modifications apportées aux statuts
• changement du siège social
• les dates des récépissés délivrés par les services préfectoraux lors du dépôt des déclarations modificatives
• les délibérations (compte-rendu des réunions)

Étape 8 / Création d’un compte bancaire

Étape 9 / Affiliation, nécessitant l’envoi à la ligue des documents suivant : 

• la copie des statuts de votre association
• la copie de la publication au JO ainsi que son récépissé de préfecture

Une fois tous les documents réceptionnés, nous vous recontacteront suite à la création de la structure pour l’utilisation du compte gest’hand ainsi que la création des licences.

Si vous avez des actions de développement ou de structuration de votre club à mettre en place, nous vous invitons à contacter votre comité et un chargé de développement de la ligue pour vous accompagner dans vos actions.

Dispositions spécifiques en faveur des nouvelles associations sportives affiliées
(applicables lors de leur première saison d’affiliation)

article 16.1.3 des Règlements Généraux de la FFHandball

Les associations sportives déposant une première demande d’affiliation pourront bénéficier d’une aide financière par la FFHandball, dont le montant est fixé dans le Guide financier selon les conditions suivantes :

• la nouvelle affiliation devra être validée par la ligue régionale concernée,
• le club nouvellement affilié devra justifier d’au moins 7 licenciés qualifiés (hors licenciés événementiels), dont au moins 3 dirigeants licenciés majeurs,
• le territoire concerné devra transmettre à la FFHandball, sous couvert de la ligue et sur le formulaire spécifique, une demande de versement de l’aide fédérale spécifiant le nom du club, son numéro d’affiliation, le nombre de licences qualifiées dans le logiciel fédéral (au minimum 7) à la date de la demande.

À réception de cette demande, la FFHandball transmettra directement au club un chèque (ou un virement bancaire) du montant de l’aide définie dans le Guide financier.
La ligue devra transmettre à la fin de la saison sportive de la première affiliation (au plus tard le 30 juin) un bilan de l’accompagnement du club.
Dans le cas où le club ne se ré-affilierait pas lors de la saison suivante, la FFHandball se réserve le droit de demander au territoire d’appartenance le remboursement total ou partiel de l’aide financière accordée. En l’absence de production du bilan d’accompagnement, la FFHandball refacturera à la ligue concernée le montant de l’aide octroyée au club.

En téléchargement : 

• fiche création club

• guide administratif du secrétaire de club (version 2024)
Ce guide a pour objectif d'accompagner les secrétaires de clubs dans leur gestion quotidienne. Il s'appuie sur les règlements généraux de la FFHandball qui restent les seuls textes règlementaires auxquels vous devez vous référer.

• fiche pratique FFHandball création d'association