Dernières infos
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Vous trouverez ci-dessous en téléchargement une note synthétique émanant de l’administration fiscale donnant les principaux éléments relatifs à la possibilité de transformer une cotisation à association en don fiscalement déductible.
Vous trouverez également joint, la fiche CERFA 11580*04 de reçu fiscal pour don en cours.
Sur la première page, la case “œuvre ou organisme d’intérêt général” doit bien être cochée et sur la seconde page, c’est la case “article : 200 du CGI” qui doit être cochée.
Par ailleurs, vous trouverez les conditions à remplir par les clubs pour pouvoir éditer des reçus de dons aux œuvres sur le site d’assistant-juridique.fr
FAQ
- Sur la 1re page du Cerfa il y a un N° ordre de reçu : doit-on le remplir si oui de quelle manière ?
Oui, le N° d’ordre de reçu est obligatoire - la numérotation n’est pas normalisée, mais 1 cerfa = 1 numéro unique pour la structure. (ex AAAAMMJJ – Numéro d’ordre qui s’incrémente de 1)
C'est l'ordre alpha ou numérique sur l'ensemble des cerfa fait par l'association. (Exemple 25/90, 25 étant le numéro du cerfa de M ou Mme X et 90 étant le nombre total de cerfas fait par l'association. Il est donc impératif de rassembler tous les cerfas donc de définir une date butoir avant de les valider)
Si le club est une section d’un club municipal, c’est le président de la structure principale qui doit signer le cerfa, et le numéro d’ordre est le numéro de la structure globale
• Sur la 1re page du Cerfa : Dans la rubrique OBJET que devons-nous mettre ?
Association loi 1901, Don aux associations (ligne UF pour la déclaration d'Impôts)
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- La date est-elle celle de la cotisation ou celle de la demande de remboursement ? (ce qui change l’année de déclaration)
C’est la date du don. Pour ne pas interférer avec les déductions fiscales proposées pour la saison prochaine, il faut indiquer sur celle-ci au plus tard 31/12/2020
- Toutes les sources de paiements sont-elles éligibles ? (ANCV sur lesquelles il n’est pas possible habituellement de rendre en numéraire le trop perçu si existant)
Les montants réglés avec des chèques ANCV, Pass+, chèques CE doivent être retirés du montant du don.
- Dans le cas où une facture a été éditée pour un remboursement total ou partiel de la licence par un organisme (CE, …), la lettre doit-elle inclure un engagement du licencié de mise en conformité avec cet organisme ? (car il n’est pas légal, de percevoir un remboursement sur une somme qui n’a pas été payée)
Le club n’a pas l’information du montant que le licencié a reçu de la part de son CE, lorsque le règlement s’effectue directement. On doit s’appuyer sur la bonne foi du licencié pour indiquer le montant pris en charge par le CE
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- Nos cotisations sont pour une saison, mais les déclarations sont en année civile. Comment doit-on documenter le montant de la cotisation ?
La cotisation 2020-2021 est normalement réglé en début de saison donc normalement sept 2020. On ne va pas découper la licence par 10 mois, 4 en 2020 et 6 en 2021. Tout est à déclarer sur 2020
- Au prorata du temps d’inactivité pour la saison 2019-2020 et idem pour la saison 2020-2021 ?
La défiscalisation ne concerne pas les licences 2019-2020. Mais seulement 2020-2021
- Doit-on enlever la p/art licence fédéral du montant à déclarer ?
Oui, il faut enlever la part fédérale, la part ligue, la part comité et l’assurance.
- Pourrons nous en faire autant sur 2021
Il y aura aussi une défiscalisation sur les licences 2021-2022
INFORMATION ET DIALOGUE AVEC LES CLUBS
Programme des visios :
1/03 à 19h – clubs du comité 77 3/03 à 19h – clubs des comités 75 et 94 3/03 à 20h30 – clubs du comité 95 5/03 à 19h – clubs du comité 91 5/03 à 20h30 – clubs du comité 93 6/03 à 9h30 – clubs du comité 92 6/03 à 11h – clubs du comité 78 (à confirmer)
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Document support en téléchargement
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La FFHandball, aux côtés de la Ministre des Sports, a poussé pour un redémarrage progressif du handball et des sports de salle qui était loin d’être gagné.
C’est chose faite grâce à l’obstination de tous.
La reprise en salle et à l’extérieur pour les mineurs dans un premier temps et la réathlétisation des majeurs en extérieur sont un début vers de meilleurs jours pour notre handball.
Cette petite lumière a été obtenue par la solidité des protocoles sanitaires et la garantie des comportements de nos licenciés et clubs, tout au long de ces 10 derniers mois.
Nous devrons être très sérieux dans le respect des règles sanitaires, pour démontrer que la pandémie ne se propage pas à cause du sport, et pour pouvoir prétendre au jeu total et à la compétition le plus vite possible.
Vous trouverez la synthèse des mesures et le protocole détaillé de reprise qui vous guideront sur tous les sujets ; c’est un travail fait avec les ligues et comités, les médecins et entraîneurs, tout le handball.
Il marque un jeu plus collectif.
La FFHandball et ses territoires seront aux cotés de tous pour aider à la réouverture des installations sportives.
On continuera à se battre pour vous.
Président de la FFHandball
Après ces semaines de repos forcé dues aux confinements, une reprise progressive s’amorce.
Évitons d'être confrontés à une autre épidémie, celle des blessures graves.
Le calendrier imposé par les directives gouvernementales va nous obliger à être sages.
Réathlétisons nous dans un premier temps, progressivement en durée et en intensité, afin d'être physiquement prêts quand le feu vert s'allumera pour rejouer en compétition, à notre handball !!!!
Au-delà de pouvoir s’entraîner, préparons-nous sérieusement, courrons, sautons, renforçons-nous, étirons-nous et nous reprendrons en pleine forme dès que les conditions sanitaires nous le permettrons.
Ne gâchons pas, par notre impétuosité, la joie de rejouer enfin.
Amitiés à tous.te.s,
Frédérique BARTHÉLÉMY
Présidente de la Commission Médicale
RETROUVEZ EN TÉLÉCHARGEMENT LE NOUVEAU GUIDE COMPLET, LA FICHE DE SYNTHÈSE ET LE FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE CAS COVID (COC)
La Fédération française de handball poursuit son action visant à renforcer son dispositif de prévention des déviances, notamment sexuelles, et de protection de l’intégrité des pratiquants.
Les révélations récentes d’affaires de violences sexuelles ont mis en évidence une demande des fédérations sportives et des pratiquants relative au contrôle de l’honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles et des exploitants d’établissement d’activités physiques et sportives (dirigeants d’association).
Les articles L.212-1, L. 212-9 du code du sport fixent des incapacités interdisant à une personne d’exercer, à titre rémunéré ou bénévole, toute fonction d’enseignement, d’animation ou d’encadrement d’une activité physique et sportive, à titre principal ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle. Un licencié peut exercer des fonctions d’éducateur sportif, y compris si ses interventions sont réalisées uniquement auprès des majeurs. Elles ne nécessitent pas de diplôme ou de brevet fédéral, et peuvent se limiter à la gestion ponctuelle d’un groupe lors d’un match, d’un entrainement ou d’un stage. L’article L. 322-1 du même code interdit à toute personne d’exploiter directement ou indirectement un établissement d’activité physiques et sportives (EAPS) s’il a fait l’objet d’une condamnation prévue à l’article L. 212-9. Cela concerne notamment les dirigeants d’association sportive.
Par ailleurs, la FFHandball demande à ce que tous les licenciés ayant des missions d’éducateurs sportifs, de dirigeants d’association, d’encadrements médicaux, d’arbitres…, et plus largement tous les bénévoles licenciés en contact direct avec des mineurs puissent certifier sur l’honneur ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale ou d’une mesure de police administrative qui contreviendrait à l’exercice d’une activité sociale d’encadrement au sein de la FFHandball (club, comité, ligue, fédération).
À l’appui de cette attestation, une mention « encadrant » sera accordée, au titre d’une saison sportive, à toute personne titulaire d’une licence « pratiquant », « dirigeant » ou « blanche », valablement qualifiée et en cours de validité. Par cette attestation, le licencié s’engage ainsi à respecter les règles de probité, d’honorabilité et d’éthique de la FFHandball.
Les licenciés « pratiquant » (pratique compétitive et non compétitive) et qui n’ont donc pas d’activité d’encadrement au sein de leur club, comité, ligue ou fédération ne sont pas concernés par cette procédure déclarative de probité – honorabilité.
Il est rappelé enfin que la mention « encadrant » attachée à la licence peut donner lieu à un contrôle auprès du FIJAISV (Fichier juridique automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes) du ministère de la Justice ainsi que du bulletin n° 2 du casier judiciaire. À ce titre, les éléments constitutifs de l’identité du licencié seront transmis par la Fédération aux services de l’État au sens de l’article L.212-9, L. 212-1 et L. 322-1 du code du sport.
Saison 2021-2022
téléchargement du vademecum à destination des licenciés (version du 9 septembre)
téléchargement du vademecum simplifié à destination des licenciés (version du 9 septembre)
Samedi 24 octobre marque une nouvelle page dans la vie de la ligue Île-de-France.
En effet, après 3 ans d'exercice à la tête de l'éxcutif régional, Georges Potard a rendu le mandat que lui avait confié les clubs franciliens en février 2017.
Et à l'issue de l'assemblée générale, la liste conduite par Philippe Pudelko, ancien président du comité Val-de-Marne, a été élue pour diriger notre ligue Île-de-France pour la mandature 2020-2024.
Nombre de votants : 126 (représentants 795 voix)
Nombre de voix exprimées : 742
Liste SYNERGIE HAND IDF : 717 voix (soit 96,6 % des voix exprimées)
Contre : 25 voix
Absention : 53 voix
